En sus du droit des marques, il existe d’autres signes distinctifs protégés par le droit de la propriété industrielle (ex : enseigne, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine).
Maître CHAMFEUIL peut vous accompagner lors de l’enregistrement et la protection de ces signes distinctifs auprès des instances compétentes (Registre du Commerce et des Sociétés, AFNIC…).
Elle peut également vous apporter ses conseils et son assistance lors d’une négociation ou lors d’un procès initié par un tiers détenteur d’un signe similaire qui agirait en contrefaçon ou en concurrence déloyale à votre encontre.
Enfin, Maître CHAMFEUIL peut intenter un recours contre un tiers qui ferait un usage non-autorisé de votre enseigne, de votre dénomination sociale, de votre nom commercial et/ou de votre nom de domaine.