Cabinet d'Avocat Marie Chamfeuil

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Droit d'auteur
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Droit de la vigne et du vin

Droit d'auteur

La création d’un artiste n’est rien si elle n’est pas protégée convenablement.

Chaque créateur doit avoir constamment le souci de protéger son œuvre s’il veut un jour pouvoir vivre de sa passion.

Pour cela, il faut savoir s’entourer de personnes qualifiées qui connaissent les règles applicables en matière de droit d’auteur.

L’expertise de Maître CHAMFEUIL en la matière lui permet de :

– vous conseiller sur la marche à suivre pour protéger au mieux vos créations (photographies, vidéos, ouvrages littéraires, œuvres relevant du domaine des beaux-arts, œuvres relevant du domaine des arts appliqués, œuvres architecturales, mobiliers, logiciels, formules cosmétiques, applications smartphone, site internet, charte graphique, objets connectés…)

– vous assister pour négocier les conditions d’exploitation de vos droits d’auteur (droit de reproduction, droit de représentation) et rédiger ensuite les contrats portant sur vos droits d’auteur (ex : contrat de cession de droits d’auteur, contrat de participation à une œuvre collective, contrat d’édition…)

– vous représenter en cas de procédure judiciaire (ex : action en contrefaçon) et ce, dans la France entière

Droit de la propriété intellectuelle

Contact
Le cabinet EST SITUÉ DANS LE CENTRE-VILLE DE BORDEAUX,
À PROXIMITÉ DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DE LA COUR D’APPEL.

Maitre MARIE CHAMFEUIL
71 COURS PASTEUR
33000 BORDEAUX
PROCHE DE LA VICTOIRE
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05 57 34 75 99
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