Cabinet d'Avocat Marie Chamfeuil

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Nouvelles technologies

E-commerce

Si vous souhaitez vous lancer dans un projet d’e-commerce (vente à distance utilisant le réseau internet), Maître CHAMFEUIL peut vous apporter son appui juridique lors des premières étapes de votre projet.

 

Elle peut notamment :

  • vous guider dans l’accomplissement des étapes à respecter
  • vous informer sur la règlementation applicable (ex : mentions légales, politique de confidentialité, RGPD…)
  • procéder à une analyse de votre site avant qu’il ne soit mis en ligne afin de s’assurer de sa légalité de votre site
  • rédiger les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d’utilisation de votre site (CGU) qu’il s’agisse d’un site marchand ou d’un site vitrine)
Droit de la propriété intellectuelle

Contact
Le cabinet EST SITUÉ DANS LE CENTRE-VILLE DE BORDEAUX,
À PROXIMITÉ DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DE LA COUR D’APPEL.

Maitre MARIE CHAMFEUIL
71 COURS PASTEUR
33000 BORDEAUX
PROCHE DE LA VICTOIRE
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05 57 34 75 99
—

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